Les planificateurs songent à exiger un test Covid négatif ou une vaccination à leurs participants. Cela s’inscrit dans la lignée de reprise des événements avec un minimum de risque de propagation du virus. Mais ce dispositif de sécurité est-il en accord avec la loi ?
Actuellement, le programme de vaccination Covid se déploie en même temps que le test habituel. Les planificateurs envisagent de surfer sur la vague. Quelques réserves se manifestent néanmoins du côté juridique. Meetingsnet a sollicité l’avocat Joshua Grimes de Grimes Law Offices, LLC, spécialiste du secteur des réunions et des congrès pour se prononcer sur la question. Même si ces mesures ne reflètent rien d’illégal, cela soulève des questions et des problèmes à prendre en compte.
A quoi faut-il penser au-delà de la vaccination et du test ?
La première question à soulever est celle de la réglementation sur la confidentialité des données. Les informations sur la santé, vaccination et test Covid y compris, sont considérées comme des données personnelles. Elles doivent donc bénéficier de la même protection que les autres informations que vous collectez sur les participants. Vous devez être clair et précis sur comment vous allez les utiliser dans le cadre de votre politique de confidentialité.
Ensuite, déterminez aussi avec précision la preuve concrète que vous demandez. Puisque la personne doit prouver la vaccination ou le test, quel document doit-elle fournir ? C’est une des raisons pour lesquelles les passeports santé font leur apparition au Royaume-Uni. On doit être sûr que chaque document soit authentique. Les certifications de vaccination pourraient aussi être utiles dans ce sens.
Troisièmement, il y a certains cas spéciaux que les planificateurs doivent aussi prendre en compte. C’est par exemple le cas si quelqu’un a une allergie sévère et ne reçoit pas le vaccin à cause de cela. En outre, une exigence de vaccination (ou de test) pourrait avoir des implications de discrimination religieuse.
En tant qu’hôte, vous avez l’obligation de communiquer sur ces exigences de vaccination ou de test négatif. “Si un organisateur a besoin d’une preuve, il doit en informer les participants bien avant l’événement”, souligne Joshua Grimes. Le site web représente un canal efficace pour cela.
Enfin, en ces périodes sensibles, demandez toujours à vos participants de signer une décharge contre le risque de développer Covid. Par le même biais, ils acceptent de porter un masque, de respecter la distanciation sociale et de participer à la recherche des contacts si nécessaires. Cette renonciation COVID protège les organisateurs.
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