Les participants au rallye du président américain Trump à Tusla, en juin, ont été invités à signer une renonciation COVID. Il s’agit d’un formulaire dégageant toute responsabilité des organisateurs si une personne tombait malade du Coronavirus. La reprise des événements s’approchant à grands pas dans les autres pays, la question ultime se pose : faut-il en faire de même ?
Bien que la vie semble retrouver petit à petit son cours, le Coronavirus, lui, n’est pas encore vaincu. Ce qui signifie qu’il faut rester vigilant en toutes circonstances, surtout lors des regroupements. Les événements restent donc un contexte sensible quant à la propagation du virus. Si vous êtes le planificateur d’une manifestation qui va avoir lieu bientôt, une renonciation COVID garantira la sécurité de votre entreprise.
Une renonciation COVID, qu’est-ce que c’est exactement ?
CBS News a donné quelques lignes de la renonciation COVID signée par les participants au rallye de Trump. « En cliquant sur s’inscrire ci-dessous, vous reconnaissez qu’il existe un risque inhérent d’exposition à la COVID-19 dans tout lieu public où des personnes sont présentes. En participant au rallye, vous et tous les invités assumez volontairement tous les risques liés à l’exposition à la COVID-19. Vous acceptez de ne pas détenir le président Donald J. Trump, Inc., BOK Center, ASM Global; ou l’un de leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, employés, agents, entrepreneurs ou bénévoles pour responsables de toute maladie ou blessure. »
Vous remarquerez donc qu’il s’agit effectivement d’un point essentiel en cette période compliquée. Votre équipe juridique doit rédiger les clauses de manière délicate avec un langage simple. Oubliez le jargon juridique puisque tout le monde doit être capable de comprendre clairement ce qui est écrit.
Mettez bien en évidence qu’il s’agit d’une renonciation COVID. Les participants doivent savoir qu‘ils renoncent à leurs droits. Evitez alors les petits caractères et ne mettez pas toute une liste de conditions. Restez simple, clair et précis. Cela vous avantagera en cas de poursuite en justice.
Aussi, les gens doivent avoir la possibilité d’examiner la renonciation COVID bien avant l’événement. Cela leur donnera le temps de prendre une décision éclairée et sans hâte quant à l’acceptation ou non de la dérogation. Si votre événement inclut des enfants, assurez-vous qu’un parent ou tuteur signe le document pour tout inscrit de moins de 18 ans.
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