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Evénementiel et questions légales : ce qu’il faut savoir sur la loi

L’organisation d’un évènement réunissant du public est régit par différentes une loi, plusieures en vérité. Voici ce qu’il faut connaître pour éviter les mauvaises surprises ou une annulation de votre autorisation.

Pour organiser un évènement qu’il soit culturel comme par exemple un concert ou une exposition, commercial comme une foire ou un salon ou bien encore sportif, il est nécessaire de respecter des règles et de connaître certaines dispositions légales. Entre les déclarations, les consignes à respecter et les questions de responsabilité, etc. il est préférable d’être bien renseigné et préparé pour éviter de gros soucis.

En effet, rassembler une masse importante de personnes en un même lieu et pendant une durée assez courte peut vite tourner au drame si tout n’a pas été prévu. Le point sur ce que disent la loi concernant l’organisation d’un évènement et que celui-ci soit un succès…

Loi concernant l'organisation d'un évènement

Loi et organisation d’un évènement : l’autorisation préfectorale

La très grande majorité des évènements doit être soumis à des déclarations administratives préalables. L’autorisation préfectorale ou municipale fait notamment partie de la loi. D’autres déclarations sont aussi nécessaires dans certains cas comme par exemple auprès de la SACEM pour les droits musicaux mais encore tout ce qui est buvette et gestion de fichiers avec la CNIL.

La première étape est donc de contacter le maire car celui-ci est notamment responsable de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique. Cette demande est aussi l’occasion souvent d’évaluer avec la municipalité les éventuels besoins en matériel et personnel et aussi réaliser une demande de subvention. Si l’évènement se déroule sur plusieurs communes, il faut alors demander l’autorisation à chacune d’elle. S’il s’agit d’un évènement plus important, une autorisation préfectorale sera nécessaire.

En cas de demande d’ouverture d’un établissement recevant du public, un dossier doit être remis au service prévention des pompiers. Notez que si vous souhaitez faire de l’affichage sur le domaine public pour communiquer sur votre évènement, la loi vous oblige à demander une autorisation auprès de la mairie. La loi précise, par ailleurs, qu’en cas d’organisation d’un évènement sportif, la responsabilité civile de l’organisateur est engagée pour assurer la sécurité des participants. Une police d’assurance est alors exigée.

Sources & crédits Source : Philippe Claveau - Crédit : https://fr.slideshare.net/CLAVEAUPHILIPPE/obligations-rglementaires-dans-lvnementiel