A ce jour, 900 entreprises ont émis une demande de chômage partiel auprès de l’Etat. 15.000 salariés seront alors pris en charge si la requête est approuvée. La raison de cette démarche demeure la même problématique de ces derniers mois : le COVID-19. Les secteurs de l’événementiel, le tourisme, le transport, la restauration et l’hôtellerie sont les plus touchés par la situation.
Au niveau mondial, restrictions de voyage, annulations d’événements et interdictions de rassemblements sont devenus courants. Malgré cela, quelques expositions et événements ont quand même lieu. Une campagne mondiale de soutien a d’ailleurs été créée dans le but de les soutenir. Vous avez dû annuler vos grands événements ou avez été investisseurs de ceux-ci ? Le chômage partiel pourrait vous aider à sauver votre entreprise malgré la crise qui s’annonce.
Dans quelles situations a-t-on recours au chômage partiel ?
Le chômage partiel devient une solution lorsque vous devez réduire ou suspendre votre activité quelques temps. Ce qui pourrait être la meilleure alternative pour certaines agences événementielles après toute la série d’annulations de manifestations. Il est évident que vous ne pouvez pas mettre fin à tous les contrats avec le personnel ou simplement refuser de les payer en raison d’une baisse d’activité. D’où l’existence de cette alternative. Cependant, les raisons doivent figurer parmi les suivantes : conjoncture économique, sinistre, intempéries graves.
Vous avez également le droit d’y avoir recours lorsque votre entreprise est en phase de restructuration ou de modernisation. Il en est de même lorsque vous avez des difficultés d’approvisionnement passagères en matières premières ou énergie. Dans le cas actuel, il s’agit d’une circonstance exceptionnelle grave ou de force majeure. Même si le Coronavirus n’est pas couvert par les assurances standards des événements en tant que cas de force majeure, le chômage partiel, lui, peut être appliqué vis-à-vis de l’Etat.
Les étapes à suivre par l’entreprise
Pour que votre entreprise puisse appliquer le chômage partiel, il y a une procédure bien définie à suivre. Si vous comptez plus de 50 salariés dans votre organisation, il sera nécessaire d’avoir l’approbation de leurs représentants avant tout. Avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnel, vous définirez les motifs, les catégories professionnelles concernées, les informations sur les réductions d’horaire. L’engagement pris par l’employeur sera également évoqué.
Une fois cette étape passée, déposez une demande préalable d’autorisation d’activité partielle auprès de la préfecture. Le document doit décrire clairement le motif, la durée estimée d’activité réduite ainsi que le nombre de salariés concernés. L’avis des délégués du personnel ou du comité d’entreprise doit aussi figurer dedans.
Au bout de 15 jours, l’inexistence de réponse équivaut à une acceptation de la demande. D’ailleurs, il est désormais possible de suivre l’état d’avancement de l’instruction du dossier en ligne. Une fois le délai dépassé, le chômage partiel peut être appliqué. Notez bien que l’autorisation n’est valable que 6 mois. Elle peut être renouvelée selon l’évolution de la situation.
Comment se passent les indemnisations en cas de chômage partiel ?
A la date habituelle de la paie, chaque salarié reçoit une indemnité horaire. Elle équivaut à 70% de sa rémunération brute horaire. S’il est en formation pendant les heures chômées, le taux est de 100%. En guise de justificatif, l’employeur remet un document attestant le nombre d’heures indemnisées, les taux appliqués ainsi que la somme versée.
L’entreprise, elle, est indemnisée par l’Etat, si elle émet une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle tous les mois. Dans ce cas, elle reçoit une allocation compensatrice qui s’élève à 7,74 € par heure si elle compte entre 1 à 250 salariés. Au-delà de ce nombre, l’allocation est de 7,23 €.
Dans certains cas, c’est le préfet du département qui procède au paiement de l’allocation aux salariés. C’est applicable en cas de procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement judiciaire. En toutes circonstances, l’employeur doit répondre à un engagement : la rémunération des salariés en activité partielle ne doit être inférieure au SMIC.
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