Les droits SACEM dans le domaine événementiel figure dans la longue liste d'obligations administratives à exécuter avant le jour J. Vous devez les maîtriser si vous comptez organiser un événement publique impliquant l'utilisation d'œuvres musicales. Découvrez ce qu'est cette organisation, ainsi que toutes les modalités à connaître sur les tarifications et paiements.
Savoir s'organiser incarne une des qualités essentielles pour travailler dans l'événementiel. Cela se manifeste par les capacités à prévoir et anticiper toutes les situations possibles. Pour ne pas avoir affaire à des problèmes administratifs, il faut boucler toute la paperasse bien avant le grand jour. Les droits SACEM en faisant partie pour l'événementiel, prévoyez tout à l'avance pour le bon déroulement de votre concert, festival ou même votre campagne promotionnelle.
La SACEM c'est quoi?
La Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique est une organisation à but non lucratif servant de médiatrice entre les créateurs de musique et ses utilisateurs. Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique gèrent eux-mêmes la SACEM. Cette dernière se charge de collecter les droits d'auteur lorsque des œuvres sont diffusés publiquement ou reproduites. Elle répartit ensuite la somme payée par les utilisateurs entre les créateurs et les éditeurs. A présent, l'entreprise protège plus de 121 millions d'œuvres françaises et internationale. 87% des sommes collectées sont reversées aux créateurs. En 2017, les droits SACEM de l'événementiel ont pu rémunérer 300 000 créateurs et éditeurs. Toujours se rappeler que les droits d'auteur représentent l'unique rémunération des auteurs et compositeurs.
Mais en plus de cet aspect financier, la SACEM défend également les droits et les intérêts de ses membres. Elle dispose également d'une politique de soutien à la création en accompagnant les carrières artistiques. Cette organisation fait en sorte que les créateurs de musique puissent rayonner dans la diversité en les aidant dans la diffusion des œuvres.
La SACEM se consacre à l'action culturelle pour soutenir les artistes. En 2019, le budget alloué à cette initiative atteignait les 32,4 millions d'euros. 2 665 projets ont en bénéficié.
Quand faut-il payer les droits SACEM pour l'événementiel ?
En principe, les droits SACEM pour l'événementiel sont obligatoires pour toute diffusion publique d'un ou plusieurs morceaux musicaux. Cependant, la tarification diffère en fonction du mode d'utilisation au cours de l'événement. Un fond sonore se distingue d'un karaoké ou d'un ciné-concert par exemple. La SACEM a toutefois établi quelques exceptions tarifaires spécifiques pour simplifier la démarche. Cela s'applique par exemple pour les repas de Noël en musique, les séminaires ou encore la sonorisation de stand.
Si vous représentez une association agréée éducation populaire ou affilié avec l'organisme collecteur, vous bénéficiez également d'un rabais de prix. Afin de prendre part aux manifestations destinées à soutenir la cause humanitaire, la SACEM leur procure des autorisations gratuites. Cela inclut les Restos du Cœur, le Téléthon, etc.
Évidemment, si vous passez de la musique pour danser entre amis dans votre jardin ou pendant un mariage, vous n'avez ni à demander une autorisation, ni à payer quoi que ce soit. Pour tout événement à profits, le paiement est obligatoire. Même si vous passez simplement un morceau à partir d'un vinyle avant le début de votre conférence, il faut payer les droits à la SACEM. Gardez en mémoire que lorsqu'il ne s'agit pas d'une manifestation privée, personnelle ou à caractère caritatif, les règlements s'appliquent.
Démarche à suivre
Que votre événement soit gratuit ou non, vous devez toujours demander une autorisation pour pouvoir diffuser de la musique en public. 15 jours, soit 2 semaines avant la date prévue, un mail de déclaration de votre événement doit être envoyé à la SACEM. Veillez à fournir des informations complètes sur votre manifestation : date, lieu, horaire, description détaillée, budget technique et artistique. Une fois ces détails pris en compte, l'organisation enverra un contrat général de représentation avec une indication du montant des droits d'auteur à régler. La facture est ensuite envoyée par courrier après la validation du demandeur. Le contrat doit être retournée une semaine avant l'événement. La SACEM vous facilite la tâche en fournissant tous les éléments nécessaires sur son site web.
Pour des droits SACEM forfaitaires appliqués à l'événementiel, le règlement s'effectue en une fois. Les cas généraux disposent de 10 jours post-événement pour s'acquitter de la facture demandée. Notez bien que l'organisateur seul doit payer les droits d'auteur. Cela ne relève pas des fonctions des musiciens, DJ ou sonorisateur qu'il sollicite.
Principe de tarification des droits SACEM événementiel
La tarification des droits SACEM à payer pour l'événementiel demeure le même pour tous les types d'oeuvres : origine, durée, nombre, genre musicale. Cela ne diffère pas également pour les manifestations payantes ou non. Le pourcentage est établi selon 2 possibilités. La première s'accorde avec les recettes réalisées, souvent celles des entrées ou annexes (buvette, ventes diverses, etc.). La seconde s'applique sur le budget de dépense lorsqu'aucune recette n'a été réalisée. Les bénéfices ne sont pas prises en compte par la SACEM. Le taux applicable est ensuite régie selon le mode de diffusion (live ou enregistrée) ou par rapport à des forfaits préétablis. Tout dépend du contexte d'utilisation de la musique et du type d'événement.
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Bonjour,
Je me permet de compléter cette article déjà très complet :
Ce ne sont pas les droits sacem qui sont obligatoires, car comme vous le précisez : la sacem est une société privée et non une taxe ; mais ce sont le paiement des droits d’auteurs et des droits voisins qui sont obligatoires lorsqu’on diffuse de la musique dans un cadre commercial.
Vous pouvez choisir une autre entreprise privée pour diffuser et payer les droits d’auteurs, cela permet de se démarquer parfois en diffusant des artistes indépendants, et également faire des économies.
Vous trouverez RadioSparx qui propose ce genre de prestation avec un énorme catalogue musicale de grande qualité ; que ce soit pour une diffusion lors d’un salon pro, une kermesse d’école, d’un magasin…