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Les TPE et PME événementielles bénéficient d’exonérations de cotisations

exonérations TPE et PME
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Les exonérations des cotisations sociales figuraient déjà parmi les solutions proposées par le secteur événementiel pour sa survie depuis l’aggravation de la crise. Le COVID-19 a effectivement mis en danger plus de 335 000 emplois dans le domaine. Rappelons que 42,1 % des événements prévus pour cette année 2020 ont déjà été annulés jusqu’ici. Face à cette situation, le gouvernement français s’est engagé à soutenir ces entrepreneurs.   

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En cette phase progressive du déconfinement, l’Etat décide de renforcer son soutien envers les secteurs les plus touchés par les restrictions et autres mesures liées au Coronavirus. Cela inclut l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, l’événementiel, le sport et la culture. A savoir que cette décision s’applique dans le cadre du plan d’urgence économique face à la crise.   

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Les reports se convertissent en exonérations

Jusqu’ici, les mesures accordées par le gouvernement consistait au report des cotisations et contributions sociales. Ces solutions sont plus ou moins suffisantes pour permettre aux entreprises de fonctionner dans le contexte actuel. Cependant, la pérennité de cette efficacité n’est pas certaine pour une majorité d’entre elles. Quelques-unes ne pourront pas fonctionner au-delà d’un mois.

Face à ce fait, l’Etat français a pris des décisions de fermeture administrative. Cela signifie que les reports se transforment désormais en exonérations des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf. Les frais des mois de février à mai sont inclus.  

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exonérations des cotisations

Les exonérations s’appliquent pour les employeurs ayant moins de 250 salariés à leur compte. Pour ceux qui bénéficient déjà du report des échéances de mars à mai, ils n’auront simplement plus à payer la somme correspondante aux cotisations exonérées. Ceux qui ont déjà acquitté partiellement ou en totalité déduiront le montant correspondant pour les prochaines échéances de l’année en cours.

Un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai s’ajoute également à ces exonérations. Il peut s’appliquer sur l’ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf. Son utilisation concerne également la contribution au fonds national d’aide au logement (Fnal) et le versement mobilité.

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