Mettre en place une buvette pour un événement associatif requiert une bonne organisation, mais ne comporte pas d'étapes compliquées. Il est simplement important de bien connaître la réglementation de ce type d'activité. Vous aurez également besoin de considérer les obligations fiscales s'y référant ainsi que quelques règles standards à suivre.
Pour réussir un événement associatif, toute une série de préparatifs doit être suivie à la lettre. Afin d'augmenter les fonds obtenus au cours de cette manifestation, mettre en place une buvette temporaire s'avère être une bonne idée. Evidemment, cela représente du travail et des recherches en plus, mais souvenez-vous, vous le faites pour le bien de votre association. Nous vous donnons toutes les informations importantes à savoir avant de se lancer.
Connaître la réglementation de mise place d'une buvette pendant un événement associatif
Des conditions à remplir doivent être complètes pour que vous puissiez ouvrir une buvette temporaire pendant votre événement associatif. D'abord l'événement en question doit être organisé par votre association elle-même. Ensuite, il serait préférable que vous ayez un minimum de connaissances sur la classification officielle des boissons vu qu'elle régit la possibilité ou non de mettre en place la buvette.
Seuls les groupes 1 et 3 de la classification sont autorisés. Pour le premier groupe, on distingue toutes les boissons sans alcool. Il contient aussi celles ne comportant que 1,2 degré d'alcool ou moins. Citons le café, le thé, les jus, les infusions, le chocolat chaud ou autres. Le groupe 3, quant à lui, inclut les boissons fermentées non distillées. Les vins doux naturels, le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, la crème de cassis et le muscat en font également partie. Si vous pensez servir des jus de fruits avec alcool, la limite autorisée pour cette boisson est de 3°. Pour les apéritifs à base de vin ainsi que toutes les liqueurs conçues à base de fruits, le degré d'alcool ne doit pas dépasser les 18.
Les types de boissons en dehors de ces groupes ne sont pas autorisés. 15 jours avant le jour J, adressez une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au maire de la commune. Une fois l'autorisation approuvée en bonne et due forme, vous avez le feu vert. Cependant, rappelez-vous que vous n'avez droit qu'à 5 autorisations par an pour ce type de requête. Si vous ne servez que les boissons du groupe 1, c'est-à-dire sans alcool, aucune autorisation n'est requise.
Les obligations fiscales pour l'ouverture d'une buvette au cours d'un événement associatif
Réitérons que vous êtes obligé de soumettre une demande d'autorisation auprès du maire 15 jours avant la date escomptée. Elle doit comporter la date et le lieu de l'événement associatif pendant lequel vous souhaitez implanter une buvette temporaire. La catégorie de boissons qui seront vendues et consommées sur place doit aussi y figurer ainsi que les horaires d'ouverture de la buvette. Soulignons qu'au cas où vous ne passez pas par cette étape alors que vous vendez de l'alcool, vous serez sanctionné d'une amende de 3 750 €. La buvette sera fermée sur-le-champ également.
Au niveau fiscal, aucune démarche spécifique n'est requise pour cette activité. Cependant, les recettes obtenues seront classées lucratives. Ainsi, elles doivent être déclarées et soumises à des impôts ou taxes selon des conditions spécifiques. C'est le cas si elles sont dominantes dans le budget de l'association ou dépassent le seuil de 60 540 euros par an.
Les règles standards à retenir
Quelques règles standards doivent être prises en compte avant l'ouverture de la buvette de votre événement associatif. Vous ne pouvez pas choisir les “zones de protection” inscrites dans l'article L. 3335-1 du Code de la santé publique en tant que lieu d'implantation de la buvette. Il s'agit ici des stades, lieux de culte, cimetières, écoles, prisons, établissements de santé, etc.
Côté âge, les personnes majeures seulement peuvent servir dans la buvette. Celles-ci ne doivent strictement pas vendre des boissons alcoolisées aux mineures. Cette dernière règle s'applique aussi pour les personnes ivres. Pour la sécurité de tous, les bouteilles en verre ne sont pas autorisées pour la vente. Dans l'initiative de gérer les déchets, pensez à installer des poubelles dans plusieurs points stratégiques.
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