in

15 % d’infractions relevées par la Répression des fraudes pour “Made In France”

made in France

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) alerte sur les pratiques commerciales trompeuses de certaines entreprises pour le salon “Made In France”. En effet, selon la Répression des fraudes, les fraudeurs revendiquent une fabrication locale frauduleuse de leurs marchandises. Selon cet organisme, ce phénomène a été accentué par l’attirance constante des Français pour les produits locaux. 

Jeudi dernier, la DGCCRF a annoncé avoir effectué une enquête nationale en 2021. Elle a alors questionné 1 013 d’entreprises revendiquant le “Made In France”. A la fin de cette enquête, elle relève 15 % d’infractions. 14 d’entre elles ont fait l’objet d’un signalement au pénal pour « pratiques commerciales trompeuses ». A la fin de cette enquête, la Répression des fraudes a adressé plusieurs avertissements et procès-verbaux pénaux.

Les produits concernés

Cette enquête s’est focalisée sur des produits non alimentaires : gels hydroalcooliques et masques. En outre, les enquêteurs ont également contrôlé des bijoux, des produits textiles, des cosmétiques, etc. Par ailleurs, ils se sont aussi intéressés aux sites de ventes en ligne.

Quelques marques sanctionnées 

Selon le Parisien, quelques professionnels auraient été sanctionnés. Parmi eux, un vendeur de matelas. Celui-ci n’a pu justifier ni la conception, ni la fabrication française des produits qu’il vend. Toutefois, les flyers ainsi qu’un panneau publicitaire en leur nom insinuent que ces produits sont “Made In France”. Il a alors fait l’objet d’un procès-verbal qui a été transmis au Parquet pour raison de « pratiques commerciales trompeuses ».

Par ailleurs, une marque de cosmétique a aussi été épinglée. Dans la publicité de ses produits, il vante l’origine française de ses marchandises et met même l’étiquette “Made in France”. Lors de son enquête, la DGCCRF a découvert que ce n’était pas le cas. En effet, 75 % de ces produits sont fabriqués en Espagne. Ce qui a été fait en France, c’est le conditionnement.

Pour ce qui est des sites e-commerce. Un site de vente de sous-vêtements met le label Origine France Garantie (OFG) sur ses produits mis en vente sur le site. La Répression des Fraudes a découvert que ces produits sont introuvables sur la liste des produits certifiés OFG. A l’issue de cette découverte, le site Internet a été fermé. De plus, il a aussi fait l’objet d’un procès-verbal transmis au Parquet pour les mêmes raisons que les autres.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.