Règles de copyright pour un événement virtuel

Règles de copyright pour un événement virtuel : nous vous disons tout !

A partir de ce jour, ajoutez le règlement de copyright dans votre to-do list lorsque vous organisez un événement virtuel. Pour une manifestation physique, payer les droits à la SACEM est déjà une habitude pour les planificateurs. Certains ont cependant tendance à mettre de côté cette étape pour le format online, pourtant des règles similaires restent en vigueur.

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Rappelons que pour toute diffusion publique d’œuvres protégées à la SACEM, des droits sont à payer. Sachez que le principe est le même en ce qui concerne le copyright dans chaque événement virtuel, même si les licences à acquérir et les organismes en jeu diffèrent. Bien que la musique soit la discipline la plus discutée, d’autres comme les photographies, les textes ou même les vidéos sont aussi concernées.

Copyright : un point à ne pas négliger pendant un événement virtuel

Lorsque vous créez le contenu de votre événement virtuel, posez-vous toujours les bonnes questions sur le copyright des éléments que vous allez utiliser. D’où proviennent les photographies que vous utilisez ? La musique appartient-elle à quelqu’un ? Retenez bien que si vous utilisez une œuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation, cela équivaut à une contrefaçon.


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Copyright musical d’un événement virtuel : l’exemple parfait

Nous réitérons qu’avoir une autorisation est toujours nécessaire lorsque vous jouez ou diffusez de la musique en dehors d’un cercle familial ou privé. Souvent, les organisateurs l’obtiennent via les “performing rights organizations” ou PRO, traduit en organisations de droits d’exécution. Pour nous en France, il s’agit généralement de la SACEM.

Même lorsque votre événement devient virtuel, ce principe de copyright reste en vigueur. La plateforme sert de nouveau lieu et les licences restent nécessaires si vous utilisez la musique de quelqu’un. Cependant, cela n’est généralement plus du ressort des PRO. Même si vous avez l’autorisation de celle-ci, cela se limite aux sites physiques. Elle devra donc faire l’objet d’une révision pour une application au format virtuel.

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De ce fait, des licences supplémentaires sont nécessaires pour éviter les problèmes de copyright pendant un événement virtuel. Si vous comptez utiliser un ou plusieurs morceaux non libres de droits, commencez par obtenir la licence de synchronisation (sync). Elle provient généralement de l’éditeur de musique. Une licence d’utilisation principale auprès de la maison de disque ou de l’artiste est également requise.

Et si vous cherchiez d’autres alternatives ?

Le moyen le plus sûr de ne pas avoir affaire au copyright pendant votre événement virtuel est de n’utiliser que des œuvres que votre équipe crée. Il est possible de commander de la musique par rapport à votre thème et au ton de votre concept. Évidemment, il faudra s’y prendre bien assez tôt.

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Sinon, sachez qu’il y a des chansons qui appartiennent désormais au domaine public. Elles peuvent s’utiliser sans autorisation. Il en est de même pour les œuvres présentes sur Creative Commons. Sur ce point, l’autorisation peut s’accompagner de certaines restrictions ou conditions spécifiques.

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Quels sont les risques ?

Passer outre le copyright pour votre événement virtuel peut vous coûter très cher. Les dommages-intérêts pour une œuvre enregistrée auprès du bureau des droits d’auteur varient entre 25 000 et 125 000 euros environ. Avez-vous été en connaissance de cause ou non ? Le montant à payer dépend de la réponse à cette question. Notons que ce chiffre est à payer pour chaque œuvre dont le droit a été violé.

Evitez les problèmes de copyright lors de votre événement virtuel

Pour que le copyright ne soit pas source de perte pour votre événement virtuel, voici quelques précautions à prendre. D’abord, informez bien toute votre équipe créative sur le sujet. Votre personnel doit comprendre à quel point il est important de créer un contenu avec des éléments originaux. Rappelez-leur de supprimer le contenu de tiers. Organisez même des formations sur la conformité si nécessaire.

copyright pour un événement virtuel

Les difficultés en matière de copyright au cours d’un événement virtuel proviennent aussi souvent des présentateurs et des orateurs. Puisqu’ils présentent aussi leurs propres supports de présentation, ils doivent attester leur originalité ou démontrer qu’ils utilisent des œuvres sous licence. Il est important que vous dégagiez votre organisation de toute responsabilité

Puisque vous allez mettre à disposition des internautes le contenu de votre événement, le copyright implique aussi les présentations citées plus haut. Ces acteurs-là doivent attester qu’ils accordent à l’organisateur le droit dessus.

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